En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.viandes-bio-ariege.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association La Source - 9 avenue de Montgout 09600 LERAN
Responsable publication : Muriel Bersans, contact :
Créateur : Odile Maury, contact :
Hébergeur : O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
Propriété intellectuelle Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de l'Association La Source. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
L’utilisation du site www.viandes-bio-ariege.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière.
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons :
L'association La Source s’efforce de fournir sur le site www.viandes-bio-ariege.fr des informations aussi précises que possible.
Cependant, elle n'est pas légalement tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et un numéro de téléphone valide. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé.
L'association La Source ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, l'association La Source et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact ou par courrier adressé à Association La Source 9 avenue de Montgout 09600 LERAN.
La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.viandes-bio-ariege.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à paniers@viandes-bio-ariege.fr.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Le site www.viandes-bio-ariege.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.viandes-bio-ariege.fr.
La navigation sur le site www.viandes-bio-ariege.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Le site www.viandes-bio-ariege.fr ne collecte aucun cookie nécessitant le recueil du consentement préalable du visiteur. C'est pourquoi vous ne voyez pas de bandeau de gestion des cookies sur notre site.
Seul l'outil d'analyse d'audience Matomo est mis en place et réglé selon les paramétrages préconisés par la CNIL, et est donc exempté de consentement.
Ces réglages sont les suivants :
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, lisez notre Politique de Confidentialité.
Date d'entrée en vigueur : le 30 août 2020